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Extension de l'accord patronat-syndicats qui reconnaît le harcèlement managérial
[ 02/08/10 - 01H00 - Les Echos - actualisé à 00:35:44 ]
L'arrêté d'extension de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail négocié le 26 mars dernier entre le patronat et les syndicats, qui l'ont tous paraphé, a été publié samedi au « Journal officiel ».
L'arrêté d'extension de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail est paru samedi au « Journal officiel ». Ce texte s'applique donc désormais à toutes les entreprises, qu'elles soient adhérentes ou pas à une organisation patronale. Comportant peu de mesures contraignantes, il ne va pas révolutionner les pratiques. Mais il va plus loin que l'accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens en décembre 2006, qu'il s'agissait de transposer dans le droit français, et il apporte une pierre supplémentaire à la reconnaissance de la nécessité de lutter contre le harcèlement au travail, défini comme le fait qu'un salarié subisse « abus, menaces et/ou humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail ».
Guide de bonnes pratiques
Le patronat aura résisté plusieurs mois pour limiter le champ de la négociation à la lutte contre des actes considérés comme purement individuels. Mais il a dû finir par se résoudre à intégrer dans le texte des références à la responsabilité de certains modes de management pour emporter l'aval des syndicats, qui du coup ont été unanimes à parapher l'accord. Il est vrai que, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation avait reconnu que des méthodes de gestion « dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés » peuvent être source de harcèlement. Mais les partenaires sociaux n'ont pas été aussi loin que les juges, dans la mesure où ils n'ont pas retenu la possibilité inscrite dans cette décision et évoquée plus précisément par la Cour de cassation dans un autre arrêt rendu à la même date que le harcèlement puisse être involontaire. Au-delà de la reconnaissance de l'existence de harcèlement managérial, l'accord relève surtout du guide de bonnes pratiques car il comporte de nombreuses préconisations de prévention. Il ne prévoit pas d'être décliné dans les branches par des accords plus précis, ce que souhaitaient les syndicats. Certaines devraient cependant s'en saisir : c'est déjà le cas de la banque, qui a décidé en juin d'ouvrir une négociation sur le harcèlement à la rentrée.
L. DE C., Les Echos
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Lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.
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Communiqué commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
Les organisations syndicales CFDT, CFTC (*), CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 31 mai 2010 pour faire l'analyse de la journée de mobilisation du 27 mai pour l'emploi, les salaires et les retraites et pour envisager les suites.
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Les revendications du STAAAP UNSA des NEGOCIATIONS SALARIALES 2010
REMUNERATIONS
-Augmentation générale selon le coût de la vie actuel (insee) 1,6%
-Augmentation des taux horaires suite à la hausse des salaires de la convention collective 3177 0,8%
TOTAL GENERAL 2,4%
-Prise en charge de l’IKV à partir de 21 heures
-Augmentation de l’IKV selon minimum tarif URSSAF par kilomètre 0,30 €
-Déplafonnement de la distance kilométrique de 50 à
-Remise en place de l’augmentation au mérite telle qu’elle était lors du gel de 2009
-Remise en place de la prime de vacances telle qu’elle était avant le gel de 2009
CONDITIONS DE TRAVAIL
-Mise en place d’une salle de repos pour les femmes
-Fourniture pour tout le personnel de protections auditives moulées
-Réorganisation des opérations pour permettre la suppression des doubles fenêtres sur tout le site
-Plus d’embauche pour la mise en état et vérification de tous les dollies
-Création d’un service d’équipier de première intervention
FORMATIONS
-Possibilité d’effectuer des formations DIF à l’extérieur de l’entreprise
-Possibilité d’effectuer les tuitions à l’étranger
